sur proposition du président du Sénat

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

ancien député et ancien sénateur de la Côte-d'Or ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

sénateur de la Côte-d'Or

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

3°

représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président

président du conseil général de la Côte-d'Or

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b) Au titre des représentants des conseils généraux

Titulaires