Louis de Broissia

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De: de Broissia (Louis)
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000036659154(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: de Broissia (Louis, Marie, Joseph)
ancien député et ancien sénateur de la Côte-d'Or ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Louis de Broissia
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
JORFTEXT000000249299(source JORF)
charge
06 Janvier 200406/01/2004
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
3°
représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
JORFTEXT000000783923(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: de Broissia (Louis)
président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
JORFTEXT000000757009(source JORF)
nomination
19 Novembre 199819/11/1998

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